Conditions Générales de Ventes
Mise à jour le 22 mai 2023
Le présente site SOSHO STUDIO est édité par :
La société Chloé Demangel SOSHO STUDIO, entreprise à titre individuelle ayant son siège social au 596 rue du barrage 25700 MATHAY, immatriculée au RCS BESANCON sous le numéro de Siret : 91132264200016
Adresse du site Web : sosho.studio@gmail.com
-
-
Article 1 : Objet des CGV et Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sosho-studio.com
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de SOSHO STUDIO aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, le ou les Clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
SOSHO STUDIO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est immédiatement confirmée. A défaut de disponibilité du produit, SOSHO STUDIO s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Le Client est averti de ce que certains des Produits bénéficient d’une fabrication artisanale réalisée à la main. Les impressions irrégulières ou la différence de placement d’un motif selon les pièces sont normales et participent au rendu du produit.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant confirmation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en Euro TTC.
-
-
Article 4 : Inscription du Client
Le visiteur qui souhaite passer une commande doit acquérir un identifiant et mot de passe en s’inscrivant comme client sur le site www.sosho-studio.com
Le visiteur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et e-mail.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à SOSHO STUDIO les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
5.1 – Identification préalable du client:
Le client intéressé par un article visible sur le site www.sosho-studio.com, commande directement via le site : www.sosho-studio.com
Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ».
5.2 – Choix des produits:
Pour passer commande, le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment, il aura la possibilité :
– D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;
– Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats » ;
– Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».
5.3 – Validation de la commande :
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
5.4 – Paiement de sa commande:
Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de sa carte bancaire, et du cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. SOSHO STUDIO accusera réception de la commande dès paiement, par courrier électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-9 du code de la consommation.
Le Client garantit qu’il est bien titulaire des modes de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un environnement sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
-
-
Article 6 : Après validation de la commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
-
-
Article 7 : Formation du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
-
-
Article 8 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison et/ ou au retour d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SOSHO STUDIO n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, SOSHO STUDIO conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
-
-
Article 9 : Sécurisation des transactions
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site sosho.studio@gmail.com utilise le service de paiement sécurisé par carte bleue via Stripe. SOSHO STUDIO ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
SOSHO STUDIO se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours.
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www.sosho-studio.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Le vendeur s’engage à livrer les produits conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SOSHO STUDIO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SOSHO STUDIO ne se soit exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu, le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par voie postale.
Un bon de livraison doit être signé par le client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client, ou un tiers qu’il a désigné, au moment où il prend physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
-
-
Article 11 : Modalités, tarifs et délais de livraison
La livraison est effectuée en France, en Union Européenne, et dans le reste du monde (pour tous les pays ouverts) au choix du client et en fonction des destinations :
– par Colissimo
– par point relais colis®
Toutefois, les livraisons en Grande-Bretagne sont suspendues pour toute commande inférieure à 150 euros, pour raisons administratives et douanières survenues suites au Brexit.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 150€ d’achat pour toute livraison en point relais colis ®.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
-
-
Article 12 : Droit de rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Si le client exerce son délai de rétractation, la société SOSHO STUDIO s’engage à lui rembourser les sommes versées à réception des biens retournés et selon le mode de paiement qui aura été choisi.
En France, SOSHO STUDIO prendra à sa charge les frais de retour, excepté pour le retour des marchandises promotionnées (braderie, solde, vente privée) et ainsi pour le retour pour non retrait de la marchandise.
En cas de retour pour non retrait de la marchandise, les nouveaux frais de port et éventuellement de retour seront à la charge du Client, quel que soit le montant de la commande qu’elle concerne des marchandises promotionnées ou non.
Hors de France, les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que SOSHO STUDIO procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de SOSHO STUDIO dans un délai d’un mois maximum.
-
-
Article 14 : Les garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les irrégularités sur les imprimées des Produits ne sauraient constituer un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.
-
-
Article 15 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SOSHO STUDIO.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SOSHO STUDIO. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SOSHO STUDIO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. SOSHO STUDIO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
-
-
Article 16 : Responsabilité
SOSHO STUDIO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de SOSHO STUDIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
-
-
Article 17 : Informatique et libertés
17.1 – Informations nominatives :
SOSHO STUDIO n’utilise les données personnelles collectées lors de la création d’un compte, sur notre site www.sosho-studio.com que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et en vue des finalités commerciales, marketing et comptables ci-dessus décrites.
Le responsable des traitements des données personnelles est directement la société SOSHO STUDIO.
Les données personnelles récoltées sont notamment la civilité, nom, prénom, adresse de livraison, et e-mail.
Les principales finalités pour lesquelles SOSHO STUDIO utilise les données sont la gestion des commandes, l’envoi d’information sur les nouvelles collections, soldes, ventes privées, et sur les actualités de l’activité de la marque SOSHO STUDIO, l’envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux produits SOSHO STUDIO, les actions de fidélisation ou de proposition commerciale personnalisées, la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion de l’exercice des droits sur les données personnelles, la conservation des pièces comptables.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées : l’ensemble des données servant à la gestion du compte client pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière connexion du client à son compte ; les données de contact (émail) servant à la gestion de la newsletter pendant une durée de trois ans à compter de la désinscription de la newsletter ; les données servant à la comptabilité (factures) pendant une durée de dix ans à compter de la date d’émission de la facture.
Les données strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement sont par défaut : le numéro de la carte, la date d’expiration, le cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas conservées au-delà de la transaction.
L’accès aux données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.
En tant que responsable de traitements, SOSHO STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le Client et/ou visiteur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement.
Le Client et/ou visiteur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ses données à un autre responsable de traitements.
Le Client et/ou visiteur peut exercer ses droits auprès de SOSHO STUDIO à l’adresse suivante : 596 rue du barrage 25700 MATHAY ou par émail : sosho.studio@gmail.com
17.2 – Cookies :
Le seul cookie que SOSHO STUDIO créé est celui de la session qui sera effacée lors de la déconnexion au site. Ce cookie a pour finalité exclusive de permettre la fourniture du service de vente pour la durée d’une session avec ou sans constitution d’un panier d’achat.
17.3 – Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
-
-
Article 18 – Droit applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
